Details

Numac
2012029532
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2012

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole " Louvain en Hainaut - HELHa " et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Numac Titel
2009029338 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 11-12-2012)
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