Details
12 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 20-12-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019015791 | 31 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 12 novembre 2012 déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base |
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