Details
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007029460 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2008 et mise à jour au 20-02-2013) |
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