18 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les modèles de licence provisoire et de licence de tireur sportif

Numac

2012029473

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 novembre 2012

18 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les modèles de licence provisoire et de licence de tireur sportif

Numac	Titel
2007201397	30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif

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