Details

Numac
2012029463
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 octobre 2012
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2012

19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre du secteur non-marchand " (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

Numac Titel
2012029362 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre du secteur non-marchand " (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
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