Details

Numac
2012029385
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 septembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2012

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

Numac Titel
2010029535 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2012 et mise à jour au 06-12-2018)
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