Details

Numac
2012029360
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 septembre 2012
Datum inwerkingtreding
7 septembre 2012

12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…