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12 JUILLET 2012. - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2016 et mise à jour au 23-09-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1949123101 | 31 DECEMBRE 1949. - ARRETE DU REGENT portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires |
| 1995029374 | 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant certains aspects du programme d'études dans l'enseignement secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1995 et mise à jour au 03-07-2017) |
| 1993029314 | 14 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 06-12-2018) |
| 1994029531 | 27 OCTOBRE 1994. - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1995 et mise à jour au 15-07-2019) |
| 1971071904 | 19 JUILLET 1971. - LOI relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 1982001035 | 2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II |
| 1991029477 | 3 JUILLET 1991. - Décret organisant l'[enseignement secondaire en alternance] (DCFR 2001-07-19/60, art. 1) |
| 1984010415 | 29 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 1997029337 | 24 JUILLET 1997. - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (décret "Missions") (NOTE : art. 79/1 à 79/26 modifiés dans le futur par DCFR2022-01-13/08, art. 55, 076; En vigueur : 01-11-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1997 et mise à jour au 09-01-2025) |
| 2006202786 | 30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire. (NOTE : abrogé progressivement au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'article 20 du texte abrogatoire par DCFR2019-05-03/54, art. 4, 7°, 017; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2006 et mise à jour au 02-08-2024) |
| 1992029525 | 29 JUILLET 1992. - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 2002029247 | 27 MARS 2002. - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2002 et mise à jour au 24-09-2024) |
| 2004029137 | 3 MARS 2004. - Décret organisant l'enseignement spécialisé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 25-08-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041704 | 24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
| 2018012783 | 6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
| 2018040029 | 14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance |
| 2018040057 | 14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3 |
| 2017030946 | 12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
| 2016029288 | 11 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2016 et mise à jour au 18-01-2024) |
| 2015029575 | 21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 4, § 2, du décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant |
| 2014029478 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 4, § 2, du décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'Enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire |
| 2014029266 | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du passeport CPU |
| 2013029598 | 17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de plan de mise en oeuvre de la Certification par Unités d'acquis d'apprentissage (CPU) |
| 2013029574 | 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
| 2013029102 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant certains éléments du modèle du dossier d'apprentissage CPU |
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