Details
28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006200286 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2006 et mise à jour au 20-08-2012) |
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