Details

Numac
2012029295
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 août 2012
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2012

5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : " HELMO " et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école

Numac Titel
2008029349 5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2008 et mise à jour au 15-02-2013)
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