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5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006029158 | 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 12-02-2013) |
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