Details
8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les délais de transmission des règles complémentaires au règlement d'ordre intérieur de base, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003201623 | 10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2003 et mise à jour au 01-06-2015) |
| 1999029644 | 7 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2000 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2009029232 | 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2009 et mise à jour au 10-09-2024) |