Details
29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au réinvestissement [d'oeuvres audiovisuelles]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021021906 | 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au succès d'oeuvres audiovisuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2021 et mise à jour au 20-04-2023) |
| 2019013740 | 15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles |
| 2017020422 | 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement |
| 2015029353 | 8 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement |
| 2013029646 | 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement |
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