Details

Numac
2012029204
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mai 2012
Datum inwerkingtreding
8 mai 2012

29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2012 et mise à jour au 14-11-2023)

Numac Titel
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