Details

Numac
2012029195
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mai 2012
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2012

23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site de l'Hôpital psychiatrique " La Clairière " dépendant de l'école provinciale d'enseignement spécialisé " Val d'Aisne ", à Erezée

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