Details
1 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse et fixant le plan comptable minimum normalisé et les rapport et programme annuels
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996029218 | 22 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mise à jour au 27-04-2012) |
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