Details

Numac
2012029154
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 avril 2012
Datum inwerkingtreding
29 avril 2012

16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel

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