Details

Numac
2012029079
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 février 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

8 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2014 et mise à jour au 16-12-2014)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…