Details

Numac
2012029077
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 février 2012
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2011

22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles

Numac Titel
2006202821 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2008 et mise à jour au 24-04-2013)
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