Details

Numac
2012027065
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 mai 2012
Datum inwerkingtreding
04-05-2012

26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-04-26/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2012 et mise à jour au 30-04-2018)

Numac Titel
2005027378 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L-1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2012 et mise à jour au 04-05-2012)
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