15 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la déclaration à déposer en matière de taxe sur les automates en Région wallonne

Numac

2012027042

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 mars 2012

Datum inwerkingtreding

23 mars 2012

15 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la déclaration à déposer en matière de taxe sur les automates en Région wallonne

Numac	Titel
2000027571	16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la taxe sur les automates en Région wallonne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2000 et mise à jour au 23-03-2012)
2000027570	16 NOVEMBRE 2000. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2000 et mise à jour au 18-02-2025)

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