7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2012 et mise à jour au 03-04-2015)

Numac

2012024402

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 décembre 2012

Datum inwerkingtreding

1 juin 2015

7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2012 et mise à jour au 03-04-2015)

Numac	Titel
2015024094	19 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008

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