Details
10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004022658 | 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. (NOTE : suspendu par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 168.067 du 21-02-2007 ; M.B. 08.03.2007, p. 11370 (Recours au Conseil d'Etat : Rejet par l'arrêt n° 164.582 du 9/11/2006) )(NOTE : modifié par AR2006-08-01/31; En vigueur : 01-01-2007, lui-même rapporté par AR2007-03-08/31, art. 8; En vigueur : 01-01-2007 (NOTE : modifié par AR2006-08-01/32, art. 4; En vigueur : 01-01-2007, lui-même annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 195-545 du 13-08-2009, voir M.B. du 10-09-2009, p. 61646) (NOTE : modifié par AR2007-03-08/31, En vigueur : 01-01-2007, lui-même annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 176.490 du 07-11-2007, voir M.B. du 05-12-2007, p. 60106) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2004 et mise à jour au 23-11-2012) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…