10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine

Numac

2012024357

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 novembre 2012

10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine

Numac	Titel
1997022902	24 NOVEMBRE 1997. - [Arrêté royal relatif au Conseil belge de transplantation] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mise à jour au 23-11-2012)

Details