Details

Numac
2012024284
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 août 2012
Datum inwerkingtreding
8 septembre 2012

24 AVRIL 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)

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