1 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

Numac

2012024243

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juillet 2012

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2012

1 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

Numac	Titel
1987025277	14 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1987 et mise à jour au 08-08-2024)

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