7 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé

Numac

2012024230

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juin 2012

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2010

7 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé

Numac	Titel
2007023091	26 AVRIL 2007. - [Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2007 et mise à jour au 18-12-2024)

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