Details

Numac
2012024199
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 juin 2012
Datum inwerkingtreding
25 juin 2012

12 JUIN 2012. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables au réseau 'pathologie cardiaque'

Numac Titel
2012024198 12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau 'pathologie cardiaque'
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