9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires

Numac

2012024182

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 juin 2012

Datum inwerkingtreding

7 juin 2012

9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires

Numac	Titel
1990025056	24 JANVIER 1990. - Arrêté royal relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-1992 et mise à jour au 07-06-2012)

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