29 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

Numac

2012024175

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 juin 2012

Datum inwerkingtreding

17 juin 2012

29 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

Numac	Titel
2006022198	16 FEVRIER 2006. - Arrêté royal instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2006 et mise à jour au 17-07-2015)

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