Details

Numac
2012024161
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mai 2012
Datum inwerkingtreding
17 mai 2012

22 AVRIL 2012. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 relatif aux contrôles chimiques en ce qui concerne l'histamine dans le poisson

Numac Titel
2000022378 24 MAI 2000. - Arrêté ministériel relatif aux contrôles chimiques en ce qui concerne l'histamine dans le poisson(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2012 et mise à jour au 07-05-2012)
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