1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés

Numac

2012024081

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mars 2012

Datum inwerkingtreding

17 mars 2012

1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés

Numac	Titel
1960060301	3 JUIN 1960. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse et à l'encéphalo-myélite des équidés

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