Details

Numac
2012024049
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 janvier 2012
Datum inwerkingtreding
20 janvier 2012

28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside

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