Details

Numac
2012024048
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 février 2012
Datum inwerkingtreding
9 mars 2012

10 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux

Numac Titel
1999022167 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1999 et mise à jour au 08-08-2014)
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