Details
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006023360 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2006 et mise à jour au 03-10-2012) |
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