4 JUIN 2012. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2012 et mise à jour au 26-06-2023)

Numac

2012022227

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 juin 2012

Datum inwerkingtreding

25 juin 2012

4 JUIN 2012. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2012 et mise à jour au 26-06-2023)

Numac	Titel
2022204590	30 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés

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