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23 MARS 2012. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-12-09/10, art. 22; En vigueur : 08-01-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2012 et mise à jour au 25-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006022995 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'Impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2008 et mise à jour au 30-03-2012) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022020230 | 27 JANVIER 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins |
| 2019012722 | 13 MAI 2019. - Arrêté Ministériel fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2025 et mise à jour au 14-01-2025) |
| 2019012721 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement |
| 2018202900 | 8 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement |
| 2018011894 | 19 AVRIL 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement |
| 2017204772 | 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement |
| 2016031725 | 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement |
| 2015035893 | 26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cercles de médecins généralistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2015 et mise à jour au 12-07-2024) |
| 2015202539 | 17 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement |
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