22 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Numac

2012021137

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 novembre 2012

Datum inwerkingtreding

14 novembre 2012

22 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Numac	Titel
1995021380	22 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1995 et mise à jour au 26-11-2015)

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