Details
3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 13-07-2015)
Numac | Titel |
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2005022355 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2009 et mise à jour au 23-08-2012) |
Numac | Titel |
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2021041711 | — |
2021020911 | — |
2020044291 | 9 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel désignant les maladies pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle |
2018011909 | — |
2018030313 | — |
2016018396 | — |
2016018143 | — |
2015018262 | — |
2015018219 | 29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire |
2015018117 | — |
2015018052 | — |
2014018276 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire |
2014018136 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel désignant les analyses pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2020 et mise à jour au 23-12-2020) |
2014018130 | — |
2014018042 | — |
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