Details
24 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009021124 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2009 et mise à jour au 04-05-2012) |
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