Details
21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009021087 | 17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020043887 | 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant octroi à titre temporaire de certaines délégations visées par l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du service public fédéral de programmation Politique scientifique |
| 2018011652 | 14 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant octroi à titre temporaire de certaines délégations visées par l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du service public fédéral de programmation Politique scientifique |
| 2016021086 | 17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique |
| 2012021145 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique |
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