Details
27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses urgentes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 31-08-2015)
Numac | Titel |
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2009014189 |
15 JUILLET 2009. - [Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal] |
2008021120 | 22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 11-04-2024) |
2005022821 |
10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE: aux annexes 1 à 8, montants adaptés par |
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