16 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2009 portant exécution de l'article 6sexies de la loi sur les médicaments

Numac

2012018326

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 octobre 2012

Datum inwerkingtreding

18 octobre 2012

16 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2009 portant exécution de l'article 6sexies de la loi sur les médicaments

Numac	Titel
2009018152	31 MARS 2009. - [Arrêté royal du 31 mars 2009 relatif aux avis scientifiques et techniques en matière de médicaments] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2009 et mise à jour au 10-06-2024)

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