Details
10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection des volailles et des autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs produits, en cas d'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006022305 | 3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2012 et mise à jour au 04-06-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013024183 | 8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire |
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