3 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles

Numac

2012018246

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 mai 2012

Datum inwerkingtreding

3 juin 2012

3 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles

Numac	Titel
2007022783	27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2010 et mise à jour au 28-09-2020)

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