27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels

Numac

2012014553

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mars 2013

Datum inwerkingtreding

10 avril 2013

27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels

Numac	Titel
2010014111	2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2010 et mise à jour au 13-08-2024)

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