5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant la redevance pour l'examen réalisé et évalué par le Service public fédéral Mobilité et Transports en vue de l'obtention de l'attestation de compétence agent de gardiennage - accompagnement de véhicules exceptionnels. - NOTE, AGF: Arrêté royal fixant la redevance pour l'examen [...] en vue de l'obtention de l'attestation de compétence agent de gardiennage - accompagnement de véhicules exceptionnels. <AGF2015-12-04/23, art. 48, 002; En vigueur : 23-01-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2012 et mise à jour au 13-01-2016)

Numac

2012014498

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 novembre 2012

Datum inwerkingtreding

24 novembre 2012

5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant la redevance pour l'examen réalisé et évalué par le Service public fédéral Mobilité et Transports en vue de l'obtention de l'attestation de compétence agent de gardiennage - accompagnement de véhicules exceptionnels. - NOTE, AGF: Arrêté royal fixant la redevance pour l'examen [...] en vue de l'obtention de l'attestation de compétence agent de gardiennage - accompagnement de véhicules exceptionnels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2012 et mise à jour au 13-01-2016)

Numac	Titel
2015036638	4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, en ce qui concerne les compétences, transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

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