Details

Numac
2012014484
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 janvier 2013
Datum inwerkingtreding
21 janvier 2013

10 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB

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