30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile

Numac

2012014465

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 octobre 2012

Datum inwerkingtreding

9 novembre 2012

30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile

Numac	Titel
2008014267	30 JUIN 2008. - Arrêté royal réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2010 et mise à jour au 22-05-2014)

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