Details
3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité, l'arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant les objectifs et méthodes de sécurité ferroviaire nationaux et l'arrêté royal du 12 septembre 2011 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009014295 |
13 NOVEMBRE 2009. - [Arrêté royal adoptant les objectifs et méthodes de sécurité ferroviaire nationaux] |
| 2007014018 |
16 JANVIER 2007. - [Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité] |
| 2011014227 | 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2011 et mise à jour au 08-06-2021) |
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